Avec l’arrivée de nouveaux acteurs bancaires, de la législation sur la mobilité bancaire de 2017 et l’évolution du marché bancaire, il est dorénavant de plus en plus fréquent de vouloir changer de banque. Cela dit, cette démarche peut sembler complexe et on est bien souvent craintif à l’idée de s’engager dans cette démarche. Pour vous aider, nous allons vous expliquer comment fermer un compte joint Banque Accord? Pour cela, nous allons d’abord découvrir la raison pour laquelle il peut être intéressant de fermer un compt ejoint, puis comment, en pratique, clôturer un compte joint Banque Accord? Et, pour clore ce tutoriel quel est le délai de fermeture de votre compte joint Banque Accord.

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La raison pour laquelle vouloir fermer son compte joint Banque Accord?

On débute du coup cet article par vous apprendre rapidement l’intérêt que vous pouvez avoir à clôturer votre compte joint Banque Accord. Le secteur bancaire est en pleine mutation et il est dorénavant envisageable de faire des économies non négligeables sur son budget bancaire. Découvrez ci-dessous les principales raisons qui poussent les gens à fermer leur compte bancaire:

  • Rupture/changement de circumstance personnelle/professionnelle: La vie évolue, et votre circumstance financière aussi. Il est tout à fait normal que vous ayez des exigences différents au fil du temps, il ne faut pas hésiter à changer de banque si il advient que cela vous permet d’avancer plus tranquillement
  • Intérêt pour les « Néo banques » ou « Banques en ligne »: Vous avez peut être tout très facilement eu échos dans votre entourage de ce nouveau type de banque. Elles sont en train de changer fortement le secteur bancaire tel qu’on le connaissait il existe quelques temps. Elles ont des services cohérents et surtout des frais de gestion bancaire très intéressantsd. Il peut être pertinent pour vous, selon vos besoin de clôturer votre compte joint Banque Accord pour aller dans une de ces banques.
  • Loi sur la mobilité bancaire de 2017: Une des causes à l’évolution du secteur bancaire français, et qui a poussé les gens à changer de banque beaucoup plus facilement. Cette loi a pour effets de simplifier le changement de banque principale. En vérité, grâce à elle, les banques ont le devoir de proposer à leurs clients d’assumer les démarches de changement de prélèvements et virements, ainsi que sa domiciliation bancaire.
  • Migration bancaire Banque Accord après un prêt immobilier: Enfin, dernière raison la plus connue qui incite les gens à vouloir fermer leur compte bancaire, c’est lorsqu’un projet immobilier, ou autre projet qui demande un crédit fundamental les poussent à chercher le meilleur taux pendant leur prêt. En principe, dans l’hypothèse que vous trouvez un tarif intéressant, la state de la banque concernée va être que vous domiciliez vos revenus chez elle, il va du coup être nécessaire de procéder à une une migration complète de vos prélèvements et revenus. Il sera du coup logique de réfléchir à vous débarrasser de ce compte qui sera probablement vide.

Comment clôturer un compte joint Banque Accord?

On passe dorénavant à la partie pratique. Nous allons maintenant vous montrer comment fermer votre compte joint Banque Accord.

Est-ce-que Banque Accord peut clôturer mon compte joint?

Premier des cas de figure, ce n’est pas vous, toutefois l’organisme bancaire qui est à l’origine de la fermeture de votre compte joint Banque Accord. En vérité, vous devez savoir que les banques ont le droit de fermer vos comptes! Elles n’ont pas besoin de se justifier, il est du coup possible que dans l’hypothèse que votre gestion de vos comptes est estimée trop problématique, quelle prenne cette décision radicale. Elle doit en revanche vous prévenir et respecter un délai de 1 à 2 mois avant la mise en pratique de l’acte. Ce délai laisse au client le temps de régulariser ses comptes avant la date effective.

Fermer un compte joint Banque Accord à l’initiative du client

Quelles sont les démarches pour fermer son compte joint?

Il est vraiment facile de clôturer votre compte joint. En vérité, vous n’avez pas à justifier à Banque Accord de votre changement de banque. Il va vous falloir très facilement rédiger un courrier et vous assurer de quelques régularisations. Dans un premier temps voilà le courrier à écrire:

  • Rédigez une lettre recommandé avec accusé de réception à l’attention de votre agence bancaire, vous pouvez aussi d’aller la déposer en main propre directement à l’agence, toutefois vous n’aurez pas la preuve écrite de votre dépôt. Il faudra y intégrer:
    • Noms et prénoms des deux co-titulaires du compte
    • Le nom de la banque
    • L’adresse et le nom de l’agence dont vous êtes dépendant
    • Le numéro du compte bancaire joint que vous souhaitez clôturer
    • Mentionner le montant exact au moment de la fermeture du compte
    • Joindre le RIB si jamais demande de virement sur autre compte du solde restant, sinon le montant sera réglé par chèque
    • Les deux signatures manuscrites des deux co-titulaires
  • Vous devrez enfin respecter deux règles élémentaires:
    • Restituer tous vos moyens de paiements
    • Laisser suffisamment d’argent sur le compte pour régler tous les paiements/prélèvements en cours avant fermeture définitive du compte commun Banque Accord . Si il advient que vous voulez, avant la fermeture de votre compte annuler des virements Banque Accord, on vous invite à jeter un coup d’oeil notre article à ce sujet.

Comment se désolidariser d’un compte joint Banque Accord?

Dans le cas d’une rupture compliquée, instance de divorce, avocats impliqués, garde d’enfants… Il est nécessairement plus compliqué de gérer une séparation et en cas de conflit l’objectivité est bien souvent compromise. Sachez tout de même qu’il est envisageable de lancer des démarches pour stopper l’activité du compte joint Banque Accord en attendant que la situation soit claire. Pour cela, vous allez transformer votre compte joint en compte en indivis Banque Accord , cela aura pour effets de nécessiter l’accord de chacune des parties pour toute opération au débit sur le compte. Pour ce faire, vous devrez suivre cette technique:

  • Prévenez votre Banque Accord de votre désolidarisation du compte joint: Vous allez devoir envoyer une lettre avec accusé de réception dans laquelle il va falloir faire apparaître:
    • Nom et prénom
    • Adresse
    • Numéro du compte joint Banque Accord en question
    • Nom de la banque
    • Adresse de l’agence de domiciliation du compte
    • Date et lieu de rédaction
    • Objet: Dénonciation de compte joint
    • Le nom et le prénom du co-titulaire et spécifier que vous souhaiter par cette dénonciation sortir du compte joint en question
    • Demandez à la réception du courrier de bien vouloir bloquer les autorisations de prélèvements et virements. Ne plus autoriser le co-titulaire à effectuer des opérations sans son accord
    • Spécifiez que vous avez notifié votre co-titulaire de cette procédure
    • Signature manuscrite
  • Avisez votre co-titulaire Banque Accord de la procédure de désolidarisation enclenchée: Vous allez simplement informer la seconde partie que vous entamez cette procédure de désolidarisation, dans ce cadre vous devrez lui faire parvenir un courrier avec accusé de réception dans lequel vous evrez y faire paraître:
    • Nom et prénom
    • Adresse
    • Numéro du compte joint Banque Accord en question
    • Lieu et date de rédaction
    • Spécifiez l’ordre au nom du co-titulaire
    •  » Par la présente je tiens à vous informer de ma décision de dénoncer, à partir du (date de dénonciation auprès de la banque) notre compte joint (numéro du compte joint) auprès de l’agence (nom et adresse de l’agence de domiciliation du compte).
      J’ai adressé un courrier à l’agence pour les informer de ma décision »
    • Spécifiez que tous les ordres de virements et prélèvements seront annulés à partir de cette date
    • Signature manuscrite

Quel est le délai de fermeture d’un compte bancaire Banque Accord?

Et pour conclure, nous allons vous éclairer sur le temps nécessaire pour que la fermeture de votre compte joint Banque Accord soit définitive. Vous devez savoir que selon l’établissement bancaire les délais peuvent varier, et surtout, selon l’état du compte, voici les différentes situations auxquelles vous pouvez faire face:

  • Délai de fermeture compte joint Banque Accord quand les deux parties sont en phase et clôturent le compte commun accord: En général après avoir notifié la banque, le délai sera d’environ 30 jours
  • Délai de fermeture compte commun Banque Accord les deux parties lancent la procédure de fermeture en commun toutefois le compte est au débit: Il va falloir attendre d’avoir remis le compte à flot avant que de compter le délai de 30 jours classique
  • Délai de fermeture de compte joint Banque Accord suite à désolidarisation d’une des partie: Dans ce cas le compte deviendra un compte en indivis, le temps que les deux parties se mettent d’accord sur la fermeture définitive (fin de procédure judiciaire par exemple)