Avec l’apparition de nouveaux acteurs bancaires, des changements de législation sur la mobilité bancaire de 2017 et l’évolution du marché bancaire, il est dorénavant maintenant ordinaire de vouloir changer de banque. Cependant, cette procédure peut sembler difficile et on est bien souvent craintif à l’idée de s’engager dans cette démarche. Pour vous aider, nous allons vous expliquer comment fermer un compte joint Banque Populaire? Dans ce cadre, nous allons dans un premier temps voir la raison pour laquelle il peut être bénéfique de fermer un compt ejoint, puis comment, en pratique, clôturer un compte joint Banque Populaire? Et, pour clore ce tutoriel quel est le délai de fermeture de votre compte joint Banque Populaire.
Pourquoi vouloir fermer son compte joint Banque Populaire?
On attaque donc cette page par vous préciser rapidement l’intérêt que vous pouvez avoir à clôturer votre compte joint Banque Populaire. Le secteur bancaire est en pleine mutation et il est à présent imaginable de réaliser des économies importantes sur son budget bancaire. Découvrez plus bas les principales motivations qui poussent les gens à fermer leur compte bancaire:
- Rupture/changement de scenario personnelle/professionnelle: La vie avance, et votre scenario financière aussi. Il est tout à fait logique que vous ayez des envie différents au fil du temps, il ne faut pas hésiter à changer de banque dans l’éventualité où cela vous permet d’avancer plus confortablement
- Intérêt pour les « Néo banques » ou « Banques en ligne »: Vous avez peut être tout simplement entendu parlé dans votre entourage de ce nouveau style de banque. Elles sont en train de changer fortement le secteur bancaire tel qu’on le connaissait il y a quelques temps. Elles ont des services cohérents et surtout des frais de gestion bancaire très avantageux. Il peut être judicieux pour vous, en fonction de vos besoin de clôturer votre compte joint Banque Populaire pour vous rendre dans une de ces banques.
- Loi sur la mobilité bancaire de 2017: Une des causes à la mutation du secteur bancaire français, et qui a poussé les gens à changer de banque beaucoup plus facilement. Cette loi a pour effets de simplifier le changement de banque principale. En pratique, grâce à elle, les banques sont obligés de donner à leurs clients d’assumer les démarches de changement de prélèvements et virements, ainsi que sa domiciliation bancaire.
- Migration bancaire Banque Populaire après un prêt immobilier: Enfin, dernière raison la plus connue qui incite les gens à vouloir fermer leur compte bancaire, c’est lorsqu’un projet immobilier, ou autre projet qui requiert un crédit vital les poussent à chercher le meilleur taux pendant leur prêt. D’habitude, dans l’éventualité où vous trouvez un tarif intéressant, la state de la banque concernée va être que vous domiciliez vos revenus chez elle, il va donc être nécessaire de procéder à une une migration complète de vos prélèvements et revenus. Il sera donc logique de réfléchir à vous débarrasser de ce compte qui sera probablement inutile.
Comment clôturer un compte joint Banque Populaire?
On passe à présent à la partie pratique. On va à présent vous expliquer comment fermer votre compte joint Banque Populaire.
Est-ce-que Banque Populaire peut clôturer mon compte joint?
Premier des cas de figure, ce n’est pas vous, toutefois l’organisme bancaire qui est à l’origine de la fermeture de votre compte joint Banque Populaire. En pratique, vous devez savoir que les banques ont le droit de fermer vos comptes! Elles n’ont pas besoin de se justifier, il est donc possible que dans l’éventualité où votre gestion de vos comptes est estimée trop problématique, quelle prenne cette décision radicale. Elle doit cela dit vous prévenir et respecter un délai de 1 à 2 mois avant la mise en pratique de l’acte. Ce délai laisse au client le temps de régulariser ses comptes avant la date effective.
Fermer un compte joint Banque Populaire à l’initiative du client
Quelles sont les démarches pour fermer son compte joint?
Il est vraiment simple de clôturer votre compte joint. En pratique, vous n’avez pas à justifier à Banque Populaire de votre changement de banque. Il va vous falloir simplement écrire un courrier et vous assurer de quelques régularisations. Dans un premier temps on vous présente ici le courrier à écrire:
- Rédigez une lettre recommandé avec accusé de réception à l’attention de votre agence bancaire, vous pouvez aussi d’aller l’amener directement à l’agence, toutefois vous n’aurez pas la preuve écrite de votre dépôt. Vous devez y faire paraître:
- Noms et prénoms des deux co-titulaires du compte
- Le nom de la banque
- L’adresse et le nom de l’agence dont vous êtes dépendant
- Le numéro du compte bancaire joint que vous voulez clôturer
- Mentionner le montant exact au moment de la fermeture du compte
- Joindre le RIB si jamais demande de virement sur autre compte du solde restant, sinon le montant sera réglé par chèque
- Les deux signatures manuscrites des deux co-titulaires
- Vous devrez pour terminer respecter deux règles élémentaires:
- Restituer tous vos moyens de paiements
- Laisser suffisamment d’argent sur le compte pour régler tous les paiements/prélèvements en cours avant fermeture définitive du compte commun Banque Populaire . Dans l’hypothèse que vous souhaitez, avant la fermeture de votre compte annuler des virements Banque Populaire, n’hésitez pas à jeter un coup d’oeil notre article à ce sujet.
Comment se désolidariser d’un compte joint Banque Populaire?
Dans le cas d’une rupture compliquée, instance de divorce, avocats impliqués, procédure judicaire… Il est nécessairement plus complexe de gérer une séparation et en cas de conflit l’objectivité est bien souvent compromise. Vous devez de même savoir qu’il est envisageable de lancer des démarches pour stopper l’activité du compte joint Banque Populaire en attendant que la situation soit réglée. Pour ce faire, vous allez transformer votre compte joint en compte en indivis Banque Populaire , cela aura pour effets de nécessiter l’accord de chacune des parties pour toute opération au débit sur le compte. Pour ce faire, vous devrez mettre en oeuvre cette démarche:
- Prévenez votre Banque Populaire de votre désolidarisation du compte joint: Vous allez devoir envoyer une lettre avec accusé de réception dans laquelle vous allez devoir faire apparaître:
- Nom et prénom
- Adresse
- Numéro du compte joint Banque Populaire concerné
- Nom de la banque
- Adresse de l’agence de domiciliation du compte
- Date et lieu de rédaction
- Objet: Dénonciation de compte joint
- Le nom et le prénom du co-titulaire et spécifier que vous souhaiter par cette dénonciation sortir du compte joint concerné
- Demandez à la réception du courrier de bien vouloir bloquer les autorisations de prélèvements et virements. Ne plus autoriser le co-titulaire à effectuer des opérations sans son accord
- Spécifiez que vous avez notifié votre co-titulaire de cette procédure
- Signature manuscrite
- Avisez votre co-titulaire Banque Populaire de la procédure de désolidarisation enclenchée: Vous allez simplement informer la seconde partie que vous entamez cette procédure de désolidarisation, pour cela vous devrez lui faire parvenir un courrier avec accusé de réception dans lequel vous evrez mentionner:
- Nom et prénom
- Adresse
- Numéro du compte joint Banque Populaire concerné
- Lieu et date de rédaction
- Spécifiez l’ordre au nom du co-titulaire
- » Par la présente je tiens à vous informer de ma décision de dénoncer, à partir du (date de dénonciation auprès de la banque) notre compte joint (numéro du compte joint) auprès de l’agence (nom et adresse de l’agence dans laquelle est domicilié votre compte).
J’ai adressé un courrier à l’agence pour les informer de ma décision » - Spécifiez que tous les ordres de virements et prélèvements seront annulés à partir de cette date
- Signature manuscrite
Quel est le délai de fermeture d’un compte bancaire Banque Populaire?
Et pour finir, nous allons vous éclairer sur le temps nécessaire pour que la fermeture de votre compte joint Banque Populaire soit définitive. Vous devez savoir qu’en fonction de l’établissement bancaire les délais peuvent varier, et surtout, en fonction de la situation du compte, voilà les différentes situations auxquelles vous pouvez faire face:
- Délai de fermeture compte joint Banque Populaire lorsque les deux parties sont d’accord sur la fermeture du compte: La plupart du temps après avoir informé la banque, le délai sera d’environ 30 jours
- Délai de fermeture compte commun Banque Populaire les deux parties lancent la procédure de fermeture en commun toutefois le compte est au débit: Il faudra attendre d’avoir remis le compte à flot avant que de compter le délai de 30 jours classique
- Délai de fermeture de compte joint Banque Populaire suite à désolidarisation d’une des partie: Dans ce cas le compte deviendra un compte en indivis, le temps que les deux parties se mettent d’accord sur la fermeture définitive (fin de procédure judiciaire par exemple)
