Avec l’apparition de nouveaux acteurs bancaires, des changements de législation sur la mobilité bancaire de 2017 et l’évolution du marché bancaire, il est devenu devenu très fréquent de vouloir changer de banque. Cela dit, cette démarche peut paraître difficile et on est bien souvent craintif à l’idée de se lancer dans cette démarche. Pour vous aider, on va vous apprendre comment fermer un compte joint Caisse d’Epargne? Pour cela, on va en premier lieu découvrir la raison pour laquelle il peut être bénéfique de fermer un compt ejoint, puis comment, dans les faits, clôturer un compte joint Caisse d’Epargne? Et, pour finir quel est le délai de fermeture de votre compte joint Caisse d’Epargne.
Pourquoi vouloir fermer son compte joint Caisse d’Epargne?
On débute donc cet article par vous apprendre rapidement l’intérêt que vous pourrez avoir à clôturer votre compte joint Caisse d’Epargne. Le secteur bancaire est en plein changement et il est désormais conceivable de faire des économies non négligeables sur son budget bancaire. Découvrez plus bas les principales motivations qui poussent les gens à fermer leur compte bancaire:
- Rupture/changement de scenario personnelle/professionnelle: La vie évolue, et votre scenario financière aussi. Il est tout à fait logique que vous ayez des exigences différents avec le temps, il ne faut pas hésiter à changer de banque si il advient que cela vous permet d’avancer plus sereinement
- Intérêt pour les « Néo banques » ou « Banques en ligne »: Vous avez peut être tout simplement eu échos dans votre entourage de ce nouveau genre de banque. Elles sont en train de changer grandement le secteur bancaire tel qu’on le connaissait il existe quelques années. Elles ont des prestations cohérentes et surtout des frais de gestion bancaire très intéressantsd. Il peut être opportun pour vous, en fonction de vos besoin de clôturer votre compte joint Caisse d’Epargne pour aller dans une de ces banques.
- Loi sur la mobilité bancaire de 2017: Une des causes à la mutation du secteur bancaire français, et qui a obligé les gens à changer de banque beaucoup plus facilement. Cette loi a pour effets de faciliter le changement de banque principale. En vérité, grâce à elle, les banques ont le devoir de donner à leurs clients de gérer les démarches de changement de prélèvements et virements, ainsi que sa domiciliation bancaire.
- Migration bancaire Caisse d’Epargne après un prêt immobilier: Enfin, dernière raison la plus connue qui incite les gens à vouloir fermer leur compte bancaire, c’est lorsqu’un projet immobilier, ou autre projet qui demande un crédit essential les poussent à chercher le meilleur taux pendant leur prêt. En général, dans l’éventualité où vous trouvez un tarif intéressant, la state de la banque concernée va être que vous domiciliez vos revenus chez elle, il va donc être requis d’effectuer une migration complète de vos prélèvements et revenus. Il sera donc logique de réfléchir à vous débarrasser de ce compte qui sera certainement inutile.
Comment clôturer un compte joint Caisse d’Epargne?
On passe dorénavant à la partie pratique. Nous allons désormais vous expliquer comment fermer votre compte joint Caisse d’Epargne.
Est-ce-que Caisse d’Epargne peut clôturer mon compte joint?
Premier des cas de figure, ce n’est pas vous, toutefois l’organisme bancaire qui est à l’origine de la fermeture de votre compte joint Caisse d’Epargne. En vérité, vous devez savoir que les banques ont le droit de fermer vos comptes! Elles n’ont pas besoin de se justifier, il est donc probable que dans l’éventualité où votre gestion de vos comptes est estimée trop problématique, quelle prenne cette décision radicale. Elle doit cela dit vous prévenir et respecter un délai de 1 à 2 mois avant la concrétisation de l’acte. Ce délai laisse au client le temps de régulariser ses comptes avant la date effective.
Fermer un compte joint Caisse d’Epargne à l’initiative du client
Quelles sont les démarches pour fermer son compte joint?
Il est vraiment facile de clôturer votre compte joint. En vérité, vous n’avez pas à justifier à Caisse d’Epargne de votre changement de banque. Il vous faudra simplement rédiger un courrier et effectuer quelques régularisations. D’abord découvrez le courrier à écrire:
- Rédigez une lettre recommandé avec accusé de réception à l’attention de votre agence bancaire, il est aussi possible d’aller la déposer en main propre directement à l’agence, toutefois vous n’aurez pas la preuve écrite de votre dépôt. Il faudra y intégrer:
- Noms et prénoms des deux co-titulaires du compte
- Le nom de la banque
- L’adresse et le nom de l’agence dont vous êtes dépendant
- Le numéro du compte bancaire joint que vous voulez fermer
- Mentionner le montant exact au moment de la fermeture du compte
- Joindre le RIB si jamais demande de virement sur autre compte du solde restant, sinon le montant sera réglé par chèque
- Les deux signatures manuscrites des deux co-titulaires
- Vous devrez finalement respecter deux règles élémentaires:
- Restituer l’ensemble de vos moyens de paiements
- Laisser assez d’argent sur le compte pour régler tous les paiements/prélèvements en cours avant fermeture définitive du compte commun Caisse d’Epargne . Dans l’hypothèse que vous souhaitez, avant la fermeture de votre compte annuler des virements Caisse d’Epargne, vous pouvez regarder notre article à ce sujet.
Comment se désolidariser d’un compte joint Caisse d’Epargne?
Dans le cas d’une rupture difficile, instance de divorce, avocats impliqués, garde d’enfants… Il est forcément plus compliqué de gérer une séparation et en situation de conflit l’objectivité est bien souvent compromise. Sachez tout de même qu’il est envisageable de lancer des démarches pour stopper l’activité du compte joint Caisse d’Epargne en attendant que la situation soit réglée. Pour cela, vous allez transformer votre compte joint en compte en indivis Caisse d’Epargne , cela aura pour effets de nécessiter l’accord de chacune des parties pour toute opération au débit sur le compte. Pour ce faire, il faudra mettre en oeuvre cette technique:
- Prévenez votre Caisse d’Epargne de votre désolidarisation du compte joint: Vous allez devoir envoyer une lettre avec accusé de réception dans laquelle vous allez devoir faire apparaître:
- Nom et prénom
- Adresse
- Numéro du compte joint Caisse d’Epargne en question
- Nom de la banque
- Adresse de l’agence de domiciliation du compte
- Date et lieu de rédaction
- Objet: Dénonciation de compte joint
- Le nom et le prénom du co-titulaire et spécifier que vous vouler par cette dénonciation sortir du compte joint en question
- Demandez à la réception du courrier de bien vouloir bloquer les autorisations de prélèvements et virements. Ne plus autoriser le co-titulaire à réaliser des opérations sans son accord
- Spécifiez que vous avez notifié votre co-titulaire de cette démarche
- Signature manuscrite
- Avisez votre co-titulaire Caisse d’Epargne de la procédure de désolidarisation enclenchée: Vous allez simplement informer la seconde partie que vous entamez cette démarche de désolidarisation, pour ce faire il faudra lui faire parvenir un courrier avec accusé de réception dans lequel vous evrez mentionner:
- Nom et prénom
- Adresse
- Numéro du compte joint Caisse d’Epargne en question
- Lieu et date de rédaction
- Spécifiez l’ordre au nom du co-titulaire
- » Par la présente je tiens à vous informer de ma décision de dénoncer, à partir du (date de dénonciation auprès de la banque) notre compte joint (numéro du compte joint) auprès de l’agence (nom et adresse de l’agence de domiciliation du compte).
J’ai adressé un courrier à l’agence pour les informer de ma décision » - Spécifiez que tous les ordres de virements et prélèvements seront annulés à partir de cette date
- Signature manuscrite
Quel est le délai de fermeture d’un compte bancaire Caisse d’Epargne?
Et pour terminer, on va vous éclairer sur le temps nécessaire pour que la fermeture de votre compte joint Caisse d’Epargne soit définitive. Vous devez savoir que selon l’établissement bancaire les délais peuvent varier, et surtout, en fonction de l’état du compte, on vous présente ici les différentes situations auxquelles vous pouvez faire face:
- Délai de fermeture compte joint Caisse d’Epargne lorsque les deux parties sont d’accord sur la fermeture du compte: En général après avoir notifié la banque, le délai sera d’environ 30 jours
- Délai de fermeture compte commun Caisse d’Epargne les deux parties lancent la démarche de fermeture en commun toutefois le compte est au débit: Il faudra attendre d’avoir remis le compte à flot avant que de compter le délai de 30 jours classique
- Délai de fermeture de compte joint Caisse d’Epargne suite à désolidarisation d’une des partie: Dans ce cas le compte deviendra un compte en indivis, le temps que les deux parties se mettent d’accord sur la fermeture définitive (fin de procédure judiciaire par exemple)