Comment fermer un compte joint CIC ?

Avec l’arrivée de nouveaux acteurs bancaires, de la législation sur la mobilité bancaire de 2017 et l’évolution du marché bancaire, il est devenu devenu très habituel de vouloir changer de banque. Cependant, cette procédure peut sembler complexe et on est bien souvent embêté à l’idée de se lancer dans cette démarche. Pour vous aider, nous allons vous apprendre comment fermer un compte joint CIC? Dans cette optique, nous allons dans un premier temps voir la raison pour laquelle il peut être intéressant de fermer un compt ejoint, puis comment, dans les faits, clôturer un compte joint CIC? Et, pour clore ce tutoriel quel est le délai de fermeture de votre compte joint CIC.

Pourquoi vouloir fermer son compte joint CIC?

On débute du coup cette page par vous préciser rapidement l’intérêt que vous pouvez avoir à clôturer votre compte joint CIC. Le secteur bancaire est en plein changement et il est à présent envisageable de faire des économies conséquentes sur son budget bancaire. Découvrez plus bas les principales causes qui poussent les gens à fermer leur compte bancaire:

• Rupture/changement de circumstance personnelle/professionnelle: La vie avance, et votre circumstance financière aussi. Il est tout à fait logique que vous ayez des envie différents au fil du temps, il ne faut pas hésiter à changer de banque si il advient que cela vous permet d’avancer plus sereinement
• Intérêt pour les « Néo banques » ou « Banques en ligne »: Vous avez peut être tout très facilement entendu parlé grâce à vos proches de ce nouveau style de banque. Elles sont en train de changer grandement le secteur bancaire tel qu’on le connaissait il y a quelques années. Elles proposent des services cohérents et surtout des frais de gestion bancaire très intéressantsd. Il peut être pertinent pour vous, en fonction de vos besoin de clôturer votre compte joint CIC pour aller dans une de ces banques.
• Loi sur la mobilité bancaire de 2017: Une des explications à l’évolution du secteur bancaire français, et qui a poussé les gens à changer de banque beaucoup plus facilement. Cette loi a pour effets de faciliter le changement de banque principale. En effet, grâce à elle, les banques ont le devoir de donner à leurs clients de gérer les démarches de changement de prélèvements et virements, ainsi que sa domiciliation bancaire.
• Migration bancaire CIC après un prêt immobilier: Enfin, dernière raison la plus connue qui incite les gens à vouloir fermer leur compte bancaire, c’est lorsqu’un projet immobilier, ou autre projet qui demande un crédit vital les poussent à chercher le meilleur taux pendant leur prêt. En général, dans l’éventualité où vous trouvez un tarif intéressant, la state de la banque concernée va être que vous domiciliez vos revenus chez elle, il va du coup être requis de faire une migration complète de vos prélèvements et revenus. Il sera du coup logique de réfléchir à vous débarrasser de ce compte qui sera certainement vide.

Comment clôturer un compte joint CIC?

On passe à présent à la partie pratique. On va maintenant vous expliquer comment fermer votre compte joint CIC.

Est-ce-que CIC peut clôturer mon compte joint?

Premier des cas de figure, ce n’est pas vous, mais l’organisme bancaire qui est à l’origine de la fermeture de votre compte joint CIC. En effet, il faut savoir que les banques ont le droit de fermer vos comptes! Elles n’ont pas besoin de se justifier, il est du coup probable que dans l’éventualité où votre gestion de vos comptes est estimée trop problématique, quelle prenne cette décision radicale. Elle doit en revanche vous prévenir et respecter un délai de 1 à 2 mois avant la concrétisation de l’acte. Ce délai laisse au client le temps de régulariser ses comptes avant la date effective.

Fermer un compte joint CIC à l’initiative du client

Quelles sont les démarches pour fermer son compte joint?

Il est particulièrement simple de clôturer votre compte joint. En effet, vous n’avez pas à justifier à CIC de votre changement de banque. Il va vous falloir très facilement composer un courrier et vous assurer de quelques régularisations. En premier lieu voici ci-dessous le courrier à écrire:

• Rédigez une lettre recommandé avec accusé de réception à l’attention de votre agence bancaire, il est aussi possible de vous rendre la déposer en main propre directement à l’agence, mais vous n’aurez pas la preuve écrite de votre dépôt. Il faudra y intégrer:
  • Noms et prénoms des deux co-titulaires du compte
  • Le nom de la banque
  • L’adresse et le nom de l’agence dans laquelle est domicilié votre compte joint
  • Le numéro du compte bancaire joint que vous voulez fermer
  • Mentionner le montant exact au moment de la fermeture du compte
  • Joindre le RIB si jamais demande de virement sur autre compte du solde restant, sinon le montant sera réglé par chèque
  • Les deux signatures manuscrites des deux co-titulaires
• Vous devrez finalement respecter deux règles élémentaires:
  • Restituer l’ensemble de vos moyens de paiements
  • Laisser suffisamment d’argent sur le compte pour régler tous les paiements/prélèvements en cours avant fermeture définitive du compte commun CIC . Si vous souhaitez, avant la fermeture de votre compte annuler des virements CIC, vous pouvez jeter un coup d’oeil notre article à ce sujet.

Comment se désolidariser d’un compte joint CIC?

Dans le cas d’une rupture compliquée, instance de divorce, avocats impliqués, garde d’enfants… Il est nécessairement plus complexe de gérer une séparation et en cas de conflit l’objectivité est bien souvent compromise. Vous devez de même savoir qu’il est envisageable de lancer des démarches pour stopper l’activité du compte joint CIC en attendant que la situation soit réglée. Dans ce cadre, vous allez transformer votre compte joint en compte en indivis CIC , cela aura pour effets de nécessiter l’accord de chacune des parties pour toute opération au débit sur le compte. Pour ce faire, vous devrez suivre cette procédure:

• Prévenez votre CIC de votre désolidarisation du compte joint: Vous allez devoir envoyer une lettre avec accusé de réception dans laquelle il va falloir faire apparaître:
  • Nom et prénom
  • Adresse
  • Numéro du compte joint CIC concerné
  • Nom de la banque
  • Adresse de l’agence de domiciliation du compte
  • Date et lieu de rédaction
  • Objet: Dénonciation de compte joint
  • Le nom et le prénom du co-titulaire et spécifier que vous souhaiter par cette dénonciation sortir du compte joint concerné
  • Demandez à la réception du courrier de bien vouloir bloquer les autorisations de prélèvements et virements. Ne plus autoriser le co-titulaire à effectuer des opérations sans son accord
  • Spécifiez que vous avez notifié votre co-titulaire de cette démarche
  • Signature manuscrite
• Avisez votre co-titulaire CIC de la procédure de désolidarisation enclenchée: Vous allez simplement informer la seconde partie que vous entamez cette démarche de désolidarisation, pour cela vous devrez lui faire parvenir un courrier avec accusé de réception dans lequel vous evrez y faire paraître:
  • Nom et prénom
  • Adresse
  • Numéro du compte joint CIC concerné
  • Lieu et date de rédaction
  • Spécifiez l’ordre au nom du co-titulaire
  •  » Par la présente je tiens à vous informer de ma décision de dénoncer, à partir du (date de dénonciation auprès de la banque) notre compte joint (numéro du compte joint) auprès de l’agence (nom et adresse de l’agence de domiciliation du compte).
    J’ai adressé un courrier à l’agence pour les informer de ma décision »
  • Spécifiez que tous les ordres de virements et prélèvements seront annulés à partir de cette date
  • Signature manuscrite

Quel est le délai de fermeture d’un compte bancaire CIC?

Et pour terminer, nous allons vous éclairer sur le temps nécessaire pour que la fermeture de votre compte joint CIC soit définitive. Vous devez savoir que selon l’établissement bancaire les délais peuvent changer, et surtout, en fonction de la situation du compte, voici ci-dessous les différentes situations auxquelles vous pouvez faire face:

• Délai de fermeture compte joint CIC lorsque les deux parties sont en phase et clôturent le compte commun accord: En général après avoir informé la banque, le délai sera d’environ 30 jours
• Délai de fermeture compte commun CIC les deux parties lancent la démarche de fermeture en commun mais le compte est au débit: Il va falloir attendre d’avoir remis le compte à flot avant que de compter le délai de 30 jours classique
• Délai de fermeture de compte joint CIC suite à désolidarisation d’une des partie: Dans ce cas le compte deviendra un compte en indivis, le temps que les deux parties se mettent d’accord sur la fermeture définitive (fin de procédure judiciaire par exemple)