Plus qu’une option économique pour réaliser des trajets, le covoiturage réduit également les émissions de CO2. Il s’agit donc d’une activité écologique qui peut s’étendre aussi aux véhicules de location. Dans ce cas précis, des conditions particulières peuvent néanmoins s’appliquer et voici les plus indispensables.
La vérification du contrat de location
En France, il n’existe officiellement aucune loi interdisant le covoiturage avec les véhicules de location. Partant de ce principe, certaines personnes envisagent précipitamment une protection covoiturage véhicule loué, mais il vaut mieux lever toute ambiguïté au préalable.
En effet, il est toujours préférable de se conformer aux règles de l’entreprise qui loue si vous prévoyez d’utiliser l’un de leurs véhicules pour covoiturer. Vous devrez passer alors le contrat de location en revue. S’il ne contient pas de clause contraignante sur le sujet, entamez l’organisation de votre trajet, mais pas sans les garanties qu’il faut.
Le choix des garanties d’assurance
Les contrats de location intègrent obligatoirement une assurance au tiers ou responsabilité civile qui couvre les dommages causés par le véhicule en cas de sinistre. Le conducteur et ses occupants en sont donc exclus et des garanties additionnelles peuvent s’avérer nécessaires en fonction de l’utilisation à en faire.
Il revient alors au locataire de considérer tous les besoins du trajet et cela revient à définir s’il y aura plusieurs conducteurs entre autres détails. En fonction des besoins, vous aurez alors à ajouter d’autres garanties qui viendront gonfler le coût de la location tout en améliorant votre couverture.
Généralement, les loueurs proposent une garantie panne, une assurance conducteur, une garantie dommages collision ou encore une garantie vol. Certains loueurs peuvent offrir jusqu’à un rachat de franchise en option et cela revient à vous exempter de toute dépense en cas de sinistre.
Précisons toutefois que les conditions peuvent varier du loueur professionnel au particulier. Mais pour chaque cas, assurez-vous de bénéficier d’une bonne couverture avant la signature du contrat de location.
Le respect des règles de base du covoiturage
Le covoiturage est régi par des règles strictes, et la principale l’écarte des activités génératrices de revenus. Vous n’êtes donc pas autorisé à réaliser des bénéfices en organisant un trajet ensemble avec des personnes intéressées.
L’intérêt pécuniaire de l’activité réside dans le fait que les frais occasionnés par le trajet (essence, péage, frais d’assurance, commissions de l’intermédiaire…) seront partagés entre le conducteur et les occupants. Pour ces raisons, les montants reçus ne sont pas imposables. Et cette règle est à respecter afin que les polices d’assurance restent valables.
